Dans le cadre de la 1ère édition de la semaine du notariat nigérien instituée par l’assemblée générale extraordinaire du 26 juillet 2025, la Chambre Nationale des Notaires du Niger (CNNN) a organisé ce Mardi 02 décembre 2025 la 5è édition de la Journée Portes Ouvertes des Notaires JPO sur le thème « le rôle du notaire dans la prévention des conflits familiaux, mon notaire, mon conseiller ».
À la différence des 4 précédentes éditions de la JPO des notaires, cette 5ème édition s’est tenue dans l’enceinte de l’hôtel de ville de Niamey, dans les 5 arrondissements communaux de Niamey et dans toutes les autres communes où sont installés les notaires.
À cet effet des stands ont été installés dans les cours de ces communes et les populations venues nombreuse ont eu droit à l’assistance juridique des notaires à travers des conseils sur plusieurs sujets de droit, entre 10heures à 17heures.
Il est important de signaler la visite du stand installé à l’hôtel de ville de Niamey par le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, Monsieur Alio DAOUDA, accompagné par le premier responsable de la ville le Colonel Boubacar Soumana GARANKE.
Le Garde des Sceaux a encouragé cette initiative de la Chambre Nationale des Notaires qui s’inscrit a-t-il rappelé dans la droite ligne des actions envisagées par son département ministériel pour promouvoir la paix et la stabilité sociale.
Cette journée portes ouvertes (JPO) a été suivie par des journées notariales pendant lesquelles la CNNN a organisé avec brio un atelier ayant rassemblé magistrats, avocats, huissiers de justice, des juristes des banques, des experts comptables, des responsables de la Direction Générale des Impôts, ceux de la cellule nationale en charge de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes des destructions massives (CENTIF), ceux de la Haute autorité en charge du waqf (HAWAQF), les unités d’enquêtes de la gendarmerie et de la police etc…
La cérémonie d’ouverture de l’atelier a été Présidée par Monsieur Hachimou SAIDOU, conseiller technique du Ministre de la justice, garde de sceaux.
Environ 200 participants avaient pris part à cet atelier qui avait pour thème « l’acte notarié et la responsabilité du notaire »
Cette rencontre d’échanges était d’autant plus opportune qu’elle intervenait dans un contexte de forte instabilité en matière de transactions foncières, domaine hautement sensible où le notaire joue un rôle régulateur de premier plan, mais où il est de plus en plus exposé aux risques contentieux.
Sans prétendre exonérer le notaire de ses obligations, cette activité de renforcement des capacités ambitionnait d’éclairer les responsabilités partagées des divers acteurs concernés – magistrats, notaires, avocats, conservateurs fonciers – et d’offrir un cadre de réflexion concertée sur les garanties à renforcer pour sécuriser l’acte notarié.
L’objectif global visé à travers ces journées notariales d’échanges entre acteurs judiciaires était de favoriser une meilleure compréhension du rôle du notaire, des mécanismes de sa responsabilité civile et pénale, ainsi qu’une juste appréciation de sa mission au service de la sécurité juridique. Il s’agit aussi d’outiller les notaires et les praticiens du droit pour prévenir les dérives, sécuriser les pratiques et renforcer les synergies entre professionnels du droit.
Ainsi ces échanges devraient permettre aux participants de mieux appréhender les fondements du notariat, la spécificité et la délicatesse de cette profession, ainsi que l’étendue des responsabilités — tant civiles, disciplinaires que pénales — qui pèsent sur le notaire en sa qualité de conseiller impartial et de rédacteur d’actes authentiques revêtus de l’autorité publique.
De manière plus précise, ces échanges visaient à :
- Avoir une compréhension commune entre participants sur la profession notariale, sur la nature juridique de l’acte notarié, ses différents caractères, les exigences légales relatives à sa rédaction ;
- Susciter un échange interprofessionnel sur les risques juridiques, déontologiques et les contentieux auxquels les notaires sont exposés ;
- Mettre en lumière le rôle du notariat dans la prévention des conflits sociaux et la régulation des rapports civils et économiques ;
- Sensibiliser les participants à la contribution du notaire dans le tissu économique et social ;
- Proposer des pistes de réflexion pour garantir au notaire un exercice serein et sécurisé de sa mission ;
- Expliquer les mécanismes juridiques encadrant les procédures d’inscription de faux en écriture ;
- Clarifier le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ;
- Mettre en perspective les enjeux soulevés par la responsabilité du notaire à la lumière du droit comparé, en vue de contribuer à l’évolution des textes, des pratiques notariales et de la jurisprudence en la matière.
À l’issue des échanges, les résultats suivants étaient attendus :
- Les participants auront une compréhension claire des principes fondamentaux qui régissent la profession notariale ;
- Les participants seront sensibilisés aux risques auxquels les notaires sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions ;
- Les participants auront une lecture commune sur le contentieux de l’acte notarié ;
- Les participants seront en mesure de distinguer les différents régimes de responsabilité (civile, professionnelle, disciplinaire et pénale) applicables au notaire ;
- Un dialogue structuré et interprofessionnel aura été établi pour promouvoir une meilleure collaboration entre le notariat et les autres professions juridiques.
Durant les 2 journées d’échange, les travaux se sont déroulés en plénière avec plusieurs panels par jour sur « la notion et caractéristiques de l’acte notarié », sur « l’établissement de l’acte notarié », sur « l’exécution de l’acte notarié », sur « le contentieux de l’acte et la poursuite du notaire », au cours de la première journée et des panels sur « la responsabilité non délictuelle du notaire », sur « la responsabilité fiscale et comptable du notaire » et enfin sur « la responsabilité du notaire en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la protection des données à caractère personnel » au cours de la deuxième journée des travaux.
À la fin des travaux, un rapport général a été rédigé et lu par le Professeur agrégé de droit privé Monsieur TALFI IDRISSA Bachir. Ce rapport général a été transmis aux autorités de tutelle ainsi qu’à toutes les structures qui ont participé à cet atelier.
Me ADAMOU HAROUNA Daouda
Président de la Chambre Nationale des Notaires du Niger
