Histoire du Notariat au Niger
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La profession
La profession notariale est apparue au Niger au début du XXème siècle dans la période de la colonisation française.
La gestion du ministère public notarial était en ce temps occasionnellement confiée à des greffiers qui exerçaient leurs fonctions ordinaires auprès des cours et tribunaux.
Progressivement, l’administration coloniale a reproduit dans les colonies, le modèle administratif et technique de la Métropole en se contentant toutefois de compétences
souvent très sommaires dont elle dispose :
c’est ainsi que, compte tenu du faible volume d’activités économiques de l’époque, certains greffiers assumaient les charges notariales : ces greffiers-notaires qui sont
tous des Europeens dont notamment :
– Maitre Jean Lacoste, Greffier-notaire à Zinder,
– Maître Rene Verdon, Greffier-notaire à Maradi,
– Maitre Nimar Theodore et,
– Maître Nadaragene De Valingam,
– Greffiers-notaires a Niamey,
ont formé progressivement leurs collaborateurs
autochtones a la fonction de notaire.
Il a fallu attendre 1968, soit 8 années après l’indépendance du Niger (3 août 1960) pour voir un fils du pays acceder
véritablement à la charge notariale. Il s’agit de notre regrette, le doyen Maître Amadou Bakari Maiga. Il avait exerce conformément au décret du 13 octobre
1934 relatif au statut des notaires en Afrique Occidentale Française
reprenait pour l’essentiel, les dispositions de la loi du 25 Ventôse an XI (16 mars 1803) portant statut du Notariat.
Vingt-six ans après les indépendances, le notariat Nigerien voit son effectif passer de un à trois, grâce à la nomination de deux
nouveaux notaires formes en France notamment Maitre NAKOBO Mahamane diplome du DESS Droit notarial de l’universite de Rouen et Maître MAMOUDOU Marie-Virginie diplôme du DESS Droit
notarial de l’Université de Nanterre Paris X, tous deux en activité aujourd’hui.
Le 11 septembre 1989 un 4ème notaire en la personne de Maitre Aïssatou DJIBO diplômée du DESS Droit notarial de l’Université de Paris II ASSAS prêtait également serment.
De 1994 à 2014, le notariat nigérien prend son véritable envol, passant de 4 à 35 avec la prestation de serment de plusieurs
notaires diplômés, magistrats et Greffiers reconvertis à cette fonction.
Aujourd’hui, rien ne peut plus s’opposer à la marche ascendante du notariat nigérien qui s’est constitué en chambre depuis 1990.
Après sa constitution, la Chambre Nationale des Notaires du Niger (CNNN) a immediatement fait acte de candidature a l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL) et fut admise au 20ª congrès de l’UINL à Carthagene en Colombie, le 27
avril 1992.
Au sein de cette Organisation Internationale, nous avons l’avantage de compter des confrères: Maître Oumarou MAYAKI et Maître MAMOUDOU Marie Virginie, Maître SANOUSSI Esther Idrissa qui ont eu à occuper des postes de conseillers généraux.
A présent les deux premiers sont des conseillers honoraires de l’UINL.
Les notaires de notre pays ont toujours pris part aux travaux de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) depuis la création de celle-ci, en décembre 1989. Me Ramatou WANKOYE a eu à présider la commission déontologie. De plus la contribution de nos jeunes confrères Me DAOUDA ADAMOU Harouna et Me WASSIRI SIDI Chaffa comme rapporteurs à certains congrès a été fortement appréciée.
Notre consœur, Maitre DODO DAN GADO
Présidente du 31ème Congrès des notaires, tenu du 1er au 04 octobre 2019 à Dakar.
La Chambre Nationale des Notaires du Niger est membre de l’Association du Notariat Francophone (ANF).
Malgre sa jeunesse, le notariat nigérien connait un dynamisme certain et un rayonnement international qui l’honorent à plus d’un titre.
A cette date, cinquante-neuf (59) notaires titulaires de charges et 13 stagiaires répartis dans six (6) régions du
Niger sont en fonction. A cet effectif, il faut ajouter les titulaires du Master II en Droit Notarial qui attendent d’être admis
aspirants-Notaires.
Un nombre important de collaborateurs participe au fonctionnement des études notariales.
Malgré les nombreuses difficultés et contraintes liées, notamment au taux élevé d’analphabétisme, à un faible niveau du développement économique, à une fiscalité inadaptée et aux difficultés liées à la formation de nos jeunes, le notariat nigérien a de belles perspectives devant lui.
Notre ambition est de faire de la Chambre Nationale des Notaires du Niger (CNNN), une organisation plus solide à travers le renforcement de la formation initiale et continue de ses membres et l’accroissement sans cesse de sa visibilité; toutes choses qui
contribueront à n’en point douter, à l’enracinement définitif de la sécurité juridique comme facteur essentiel de développement et de paix dans notre pays.
Maître Aïssatou Djibo
CNNN Niger
Bureau Exécutif
Notre équipe assure le fonctionnement quotidien et la mise en œuvre des décisions de la chambre.
Maître A. HAROUNA Daouda
Notaire
Président
De la CNNN du Niger
Maître Me Aissatou DJIBO
Notaire
Présidente honoraire / Conseillère Générale UINL
De la CNNN du Niger
Maître SOULEY Moussa
Notaire
Sécretaire Général
De la CNNN du Niger
SOUNNA SOUMANA HAMADOU
Notaire
Sécretaire Général Adjoint
De la CNNN du Niger
SAMNA IDRISSA Samiratou
Notaire
Trésorière Générale
De la CNNN du Niger
Maître TANKO Rissa
Notaire
Trésorière Générale Adjoint
De la CNNN du Niger
Notaire
Me Ramatou WANKOYE
Notaire
Conseillère Générale UINL
De la CNNN du Niger
Notaire
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