Documentation
Cycle de Vie
Politique de rétention et destruction conforme aux lois.
Conformité Légale
Suivi et application des lois locales, nationales et internationales.
Gouvernance
Définition des rôles : propriétaires, contributeurs, approbateurs.
Contentieux
Constitution et suivi des dossiers contentieux, Interaction avec les avocats, Conservation des pièces à valeur probante.
Documents
Accédez à plus de 100 articles et 60 tutoriels. Si l’information souhaitée demeure introuvable, contactez-nous ?
Notaire
Officier public assermenté qui a qualité pour rédiger les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses, expéditions et extraits.
Apostille
adjonction à un acte portée en marge, en bas de page, à la fin de l’écrit.
L’apostille est annoncée par le renvoi qui n’est autre que le signe graphique
(généralement une croix) porté dans le corps de l’acte et reproduit en marge
indiquant que le libellé du texte est modifié.
Substitution
Substitution : remplacement d’un notaire momentanément empêché par l’un de ses confrères pour la réception d’un acte ou la délivrance d’une copie authentique ou d’un extrait.
Suppléance
Gestion de l’office pendant une certaine période, par un autre notaire
alors que le titulaire est dans l’impossibilité de le gérer, pour quelque cause que ce soit.
Formule exécutoire
formule insérée dans l’expédition d’un acte par le notaire permettant aux bénéficiaires de poursuivre l’exécution en recourant si cela est nécessaire à la force publique.
Bail emphytéotique
bail de longue durée portant sur un immeuble, généralement
rural et conférant au preneur un droit réel susceptible d’hypothèque, cessible et saisissable.
Société civile professionnelle de notaires
Association entre notaires qui a pour objet l’exercice collectif de la profession de notaire.
Syndic
Organe de la Chambre des notaires chargé de veiller au respect de la déontologie et des textes règlementant la profession.
Expédition
copie d’un acte authentique délivrée par le notaire dépositaire de l’original avec certification de conformité.
NOS PUBLICATIONS
Histoire du notariat du Niger
Tableau d'inscription des notaires
Tableau des tarifs d'inscription
Décret portant modalité d'application
ccn du niger
Obtenez un devis gratuit ou prenez rendez-vous
Prestation notariale
Introduisez une demande de devis sans frais ou réservez un RDV pour toute prestation nécessitant l’intervention d’un officier public.
Estimation et rendez-vous
Obtenez une estimation gratuite ou prenez rendez-vous avec un notaire pour un accompagnement juridique certifié.
Services notariaux
Demandez un devis gratuit ou fixez un rendez-vous pour bénéficier de services notariaux fiables et sécurisés.
E-Devis
Sollicitez un devis gratuit ou planifiez un rendez-vous afin d’obtenir une assistance juridique conforme à vos besoins.