Les missions d’un notaire sont relativement variées. Garant de la sécurité juridique des actes qu’il rédige,Le notaire assure également la conservation des originaux des actes authentifiés.

Lors d’une vente immobilière

Le notaire est souvent impliqué dans la vente d’un bien immobilier en tant que garant de la sécurité juridique de la transaction. Il est chargé de rédiger l’acte de vente et de s’assurer que toutes les formalités légales sont respectées.

Le notaire est également chargé d’enregistrer l’acte de vente au Service de publicité foncière dont dépend le bien, selon sa situation géographique, dans le mois de signature de l’acte. C’est cette publication qui rend l’acte opposable aux tiers, c’est-à-dire qu’il s’impose à tous, pas seulement à ses signataires.

Lors d’une succession

Le notaire est souvent sollicité pour régler les successions. Il peut être chargé de rédiger un testament, de procéder à l’ouverture de la succession, d’établir l’actif successoral, de répartir les biens entre les héritiers, et de réaliser les formalités fiscales et administratives.

Lors d’un divorce

Le notaire peut être appelé à intervenir lors d’un divorce pour dresser l’inventaire des biens communs, rédiger une convention de liquidation du régime matrimonial et/ou une convention de divorce par consentement mutuel.

Lors de la transmission d’une exploitation agricole

Le notaire peut être impliqué dans la transmission d’une exploitation agricole en rédigeant les actes de vente ou de donation, en informant les parties des conséquences fiscales de la transaction, et en aidant les parties à respecter les règles spécifiques applicables aux exploitations agricoles.

Certains actes doivent obligatoirement être rédigés par un officiel public, comme un notaire ou un officier d’état civil. On parle alors d’actes « authentiques ».

Le document est alors signé et scellé par le notaire. Les actes authentiques ont une valeur juridique élevée et sont considérés comme des preuves légales en cas de litige.

Il existe de nombreux types d’actes authentiques (plus de 140), chacun répondant à des conditions de forme, de rédaction et de contenu différentes. Ce type d’acte officiel peut en effet intervenir dans de nombreux domaines : droit de la famille, droit immobilier etc…

Les actes tels que les ventes immobilières, les donations, les successions, les contrats de mariage ou encore les hypothèques doivent impérativement être passés devant un notaire pour être juridiquement valables.